Conditions Générales de Vente, en vigueur à partir du 15 janvier 2026.
Ces Conditions Générales de Vente régissent l’offre et la vente de Produits aux Consommateurs domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein via le site web https://www.illycafe.ch ou par téléphone auprès du Service Client au 044 723 10 20.
Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées conformément au Code des obligations suisse et à toutes les autres lois de protection des consommateurs applicables au commerce électronique.
Tous les services ou ventes de produits par des fournisseurs autres qu’illycafé, qui peuvent être présents sur le site web via des liens, des bannières ou d’autres liens hypertextes, sont exclus et illycafé décline toute responsabilité à leur égard.
Le Client peut demander des informations supplémentaires au Service Client d’illycafé.
Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour vérifier les éventuelles mises à jour ou modifications.
1. Parties contractantes.
Les parties contractantes sont :
– Illycafé AG
Wiesengrundstrasse 1
8800 Thalwil
Suisse
– le « Client »
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent aux Consommateurs. Pour les clients commerciaux (détaillants ou entreprises), les dispositions du Code des obligations suisse s’appliquent sauf accord écrit contraire, et les demandes d’achat doivent être effectuées par l’intermédiaire du Service Client.
2. Définitions.
Dans ces Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont utilisés avec les significations indiquées. Les termes définis au singulier s’appliquent également au pluriel et vice versa.
Consommateur : tout consommateur qui effectue des achats pour ses besoins personnels ou familiaux via le site web ou le Service Client (à condition d’être majeur au moment de l’achat).
Client : le Consommateur qui achète via le site web ou le Service Client.
Compte Client « Mon Compte » : le compte client personnel et sécurisé qui permet d’accéder à l’espace réservé du site web (où les achats peuvent être consultés, les modes de paiement et les adresses peuvent être enregistrés et les commandes peuvent être consultées) et les achats peuvent être effectués sans avoir à saisir les données à chaque achat.
Service Client : le Service Client d’illycafé ; les coordonnées se trouvent dans la section suivante du site web.
Langue : les langues du contrat sont l’italien, l’allemand et le français.
Produit : café, accessoires et, en général, tous les produits vendus sur le site web, tant sous la marque illycafé que sous d’autres marques distribuées sur le site web et pour lesquelles une licence ou autre autorisation des propriétaires existe.
Conditions Générales de Vente : ces Conditions Générales de Vente régissant l’achat de Produits via le site web et via le Service Client.
Site web : www.illycafe.ch
3. Validité et modification des Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente régissent l’achat de Produits par le Client via le site web ou par appel téléphonique au Service Client.
En passant une commande, le Client déclare avoir lu ces Conditions Générales de Vente et les accepter intégralement.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande du Client s’appliquent, conformément aux dispositions de l’article 5.
Avant d’effectuer un achat via le site web ou le Service Client, le Client déclare avoir lu, compris et pleinement accepté ces Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les informations fournies pendant le processus d’achat.
illycafé se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente en tout ou en partie. Toute modification sera communiquée sur le site web. Le Client est donc invité à visiter régulièrement le site web pour vérifier les éventuelles mises à jour ou modifications. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web.
4. Caractéristiques et prix des produits.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur la page du site web dédiée à chaque Produit individuel. Cependant, les images et les couleurs des Produits peuvent différer des Produits réels en raison de différents affichages d’écran ou de modifications de l’emballage.
Les Produits alimentaires vendus par illycafé sont livrés au Client avec une date de péremption minimale de 1 mois.
Les Produits vendus sont des produits originaux, conformes aux normes de qualité des produits disponibles sur le marché et marqués des propres marques d’illycafé ou d’autres marques sous licence d’illycafé.
Les Produits sont proposés au prix indiqué sur le site web au moment de la confirmation de commande par le Client, conformément à l’article 5 « Conclusion du contrat ».
Les prix incluent la TVA, qui sera détaillée dans la facture d’achat du produit, si elle est émise à la demande du Client. Sauf indication expresse contraire, le prix indiqué n’inclut pas les frais d’expédition et de livraison supplémentaires. Ceux-ci seront dans tous les cas communiqués au Client pendant le processus d’achat et dans le récapitulatif final avant la confirmation de commande.
5. Conclusion du contrat.
Le Client dispose de deux options pour passer une commande d’achat de Produits :
a) par le Service Client à [email protected]
Lors d’un achat par le Service Client, le Client doit fournir au représentant toutes les informations nécessaires à l’achat et suivre les instructions données pendant l’appel.
b) via le site web
Lors d’un achat via le site web, le Client doit suivre les étapes suivantes :
– accéder à la catégorie de Produit souhaitée ;
– sélectionner le Produit souhaité ;
– préciser la quantité ;
– cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ;
– accéder au panier sur le site web ;
– saisir un éventuel code promotionnel ;
– saisir ses données personnelles s’il n’est pas connecté avec « Mon Compte » ;
– choisir le mode de paiement ;
– lire et accepter les Conditions Générales de Vente ;
– cliquer sur le bouton « Acheter maintenant ».
Les différentes étapes du processus d’achat sont décrites en détail sur les pages correspondantes du site web.
illycafé n’autorise pas d’autres méthodes d’achat que celles indiquées aux points a) et b) ci-dessus.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un « Mon Compte » pour effectuer des achats via le site web.
Une fois la commande reçue par l’une des méthodes décrites ci-dessus, illycafé vérifiera la disponibilité du Produit et enverra une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie par le Client avec un récapitulatif de la commande.
En cas d’indisponibilité du Produit ou de commandes incomplètes, incorrectes ou non conformes aux limitations énoncées à l’article 6 de ces Conditions Générales de Vente, illycafé en informera immédiatement le Client par e-mail. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et le contrat, s’il a déjà été conclu pour quelque raison que ce soit, sera résilié. Le Client ne sera donc pas facturé de frais.
Après confirmation de la réception de la commande, celle-ci ne peut plus être annulée et/ou modifiée par le Client.
Après réception de la commande, illycafé enverra au Client un e-mail accusant réception de la commande.
Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de la commande et n’entraîne pas la conclusion d’un contrat d’achat.
Le contrat d’achat est réputé conclu et effectif uniquement lorsqu’illycafé notifie au Client par e-mail que le Produit a été expédié. Les langues disponibles pour la commande sont l’allemand, l’italien et le français.
Le Client n’a pas droit à des dommages-intérêts ou à une indemnisation, et illycafé ne sera pas responsable, contractuellement ou extracontractuellement, des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens résultant de la non-réception et/ou de la non-acceptation d’une commande, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et sans préjudice des dispositions impératives des lois en vigueur concernant la protection des consommateurs.
6. Restrictions à l’achat de Produits via le site web et promotions.
illycafé propose des Produits à la vente en fonction de la disponibilité des stocks au moment de la commande.
Afin d’assurer une gestion optimale des stocks et de prévenir les achats destinés à la revente non autorisée, illycafé impose des restrictions de quantité sur les commandes de certains Produits.
La quantité maximale de Produits par Client pour les commandes passées via le site web (pour une seule commande et/ou des commandes séparées dans une période de 30 jours calendaires) est de : 40 unités pour les Produits café, 3 unités pour les machines à café et 5 unités pour les accessoires. Pour commander des quantités plus importantes, le Client est prié de contacter le Service Client.
Les Produits sont destinés exclusivement à un usage personnel et non à des fins commerciales. Toute forme de revente à des tiers à des fins commerciales est interdite.
illycafé se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes incomplètes, incorrectes ou non conformes aux limitations énoncées dans ce paragraphe. Cela s’applique également si les Produits commandés ne sont pas disponibles. Dans ce cas, illycafé en informera le Client en indiquant les raisons pour lesquelles le contrat n’a pas été conclu et la commande ne sera pas exécutée.
Selon les promotions en cours, les quantités de Produits pouvant être commandées peuvent être soumises à des limites minimales ou maximales supplémentaires, à la discrétion d’illycafé et comme indiqué dans la description des promotions.
Le cas échéant, tous les codes promotionnels proposés par illycafé ou ses partenaires et éventuellement indiqués sur le site web sont valables exclusivement pour les Produits et les périodes indiqués en relation avec le code. Les codes promotionnels ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ou promotions. Pour bénéficier des réductions et/ou offres associées aux codes promotionnels, le Client doit saisir le code promotionnel dans le champ approprié sur le site web avant de finaliser la commande ou le communiquer au personnel du Service Client. Une fois la commande soumise, le Client ne pourra plus la modifier pour saisir le code promotionnel.
7. Paiement.
Le Client peut effectuer le paiement en utilisant l’une des méthodes suivantes disponibles sur le site web :
a) Facture (paiement différé)
Pour les Clients qui choisissent de payer par facture, le montant est payable net dans les 20 jours suivant la date d’émission.
En cas de non-paiement dans le délai :
• illycafé enverra des rappels écrits ;
• des frais administratifs de CHF 5.00 seront appliqués pour le deuxième rappel et CHF 10.00 pour le troisième rappel ;
• tous les frais de recouvrement supplémentaires et les procédures d’exécution seront entièrement à la charge du Client.
illycafé se réserve le droit de demander un paiement anticipé pour les nouveaux Clients, pour les commandes importantes ou en cas de risque de crédit. illycafé peut refuser les commandes avec paiement par facture ou demander un paiement anticipé sans donner de raison.
Les Produits restent la propriété d’illycafé jusqu’au paiement intégral. illycafé est autorisé à enregistrer la réserve de propriété dans le registre correspondant. En cas de retard de paiement, illycafé peut reprendre les Produits et résilier le contrat.
b) Carte PostFinance
Le paiement est effectué par débit immédiat du compte PostFinance du Client.
La transaction est traitée via un système sécurisé et crypté.
La commande n’est confirmée qu’après l’autorisation réussie du paiement.
c) TWINT
Le Client peut payer via TWINT en suivant les instructions fournies lors du paiement.
Le paiement est immédiat et irrévocable.
L’expédition n’est effectuée qu’après confirmation du paiement.
d) Carte de crédit (Visa, Mastercard)
Les Clients peuvent payer par carte de crédit Visa ou Mastercard.
Les données de la carte sont traitées exclusivement via des canaux sécurisés et cryptés.
Le paiement est autorisé immédiatement par le prestataire de services de paiement.
Une fois le paiement autorisé, aucune vérification de crédit supplémentaire n’est effectuée pour l’expédition.
8. Expédition, vérification des Produits et retours.
8.1
Les Produits achetés via le site web sont livrés exclusivement en Suisse et au Liechtenstein par la poste ou par camion à l’adresse indiquée par le Client au moment de l’achat. Les livraisons aux boîtes postales ne sont pas possibles.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 5 jours. Sur demande expresse du Client, les commandes seront expédiées par coursier express. Cependant, avec ces méthodes d’expédition, les frais de port sont toujours facturés.
Pour les commandes inférieures à CHF 100, des frais d’expédition seront facturés. Pour toutes les commandes supérieures à CHF 100, l’expédition est gratuite.
illycafé est responsable des Produits jusqu’à leur livraison au Client ou à une autre personne désignée par lui (par exemple, un voisin).
Les commandes reçues les samedis, dimanches ou jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.
8.2
À la réception des Produits, le Client doit vérifier rapidement les Produits pour s’assurer qu’ils sont complets et exempts de défauts visibles.
Toute erreur de livraison (article incorrect, quantité excédentaire ou Produits ne correspondant pas à la commande) doit être notifiée à illycafé dans les 10 jours suivant la réception.
Cela n’affecte pas les droits légaux du Client en cas de défauts cachés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de défaut reconnu.
Les Produits retournés incomplets, utilisés ou endommagés ne donnent pas droit au Client à un remboursement intégral ; dans de tels cas, illycafé peut appliquer une réduction proportionnelle du remboursement en fonction de la perte de valeur.
Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Garantie » de ces Conditions Générales de Vente.
9. Garantie.
9.1 Garantie et défauts des produits
illycafé garantit que les Produits sont exempts de défauts matériels et conformes au contrat, conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (CO).
Le Client doit inspecter les Produits dès que possible dans le cours normal des affaires et notifier illycafé par écrit de tout défaut apparent immédiatement après sa découverte, conformément à l’article 201 du Code des obligations suisse.
En règle générale, une inspection et une notification dans les 7 jours suivant la réception des Produits sont considérées comme effectuées en temps utile.
Les défauts cachés doivent être notifiés par écrit immédiatement après leur découverte.
Dans le cas où un Produit défectueux est dûment notifié conformément à cette section, illycafé, à sa discrétion, remplacera le Produit, réduira le prix ou remboursera le montant payé.
La garantie légale est valable pendant 2 ans à compter de la livraison.
Sont exclus de la garantie :
• les dommages dus à une utilisation inappropriée, une manipulation incorrecte ou une négligence de la part du Client ;
• l’usure naturelle des matériaux ;
• les dommages résultant de facteurs externes non imputables à illycafé (par exemple, choc, chaleur, humidité ou intervention de tiers).
Les droits impératifs du Client en vertu de la loi applicable restent inaffectés.
9.2
Le Client est tenu de vérifier et de respecter la date de péremption des Produits ainsi que les instructions figurant sur l’emballage concernant leur ouverture et leur conservation.
10. Droit applicable et for juridique.
Le contrat et ces Conditions Générales de Vente sont soumis au droit suisse.
Pour les litiges de droit civil avec les Consommateurs, les tribunaux du domicile du Client ou du siège social d’illycafé sont compétents.
11. Protection des données.
Les informations sur le traitement des données personnelles se trouvent dans la section protection des données sur le site web.
12. Clauses de sauvegarde.
Si une clause de ces Conditions Générales de Vente devient invalide, cela n’affecte pas la validité des autres Conditions Générales de Vente. La clause invalide ou nulle sera remplacée par une disposition correspondant au sens et à l’objectif de ces Conditions Générales de Vente.
